Mentions Légales

1. Éditeur de la plateforme

Le site spot.sn et l'application Spot (ci-après la « Plateforme ») sont édités par :

• Raison sociale : Spot
• Forme juridique : [À compléter — SAS / SA / SARL]
• Siège social : Dakar, Sénégal
• Email : swiftstyleteam@gmail.com
• Téléphone : +221 77 258 77 15
• Site internet : www.spot.sn

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À compléter — Nom et prénom du responsable éditorial]. Conformément à la Loi n°2004-03 du 11 janvier 2004 relative à la société de l'information et aux transactions électroniques (ALSETE), le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis à disposition du public sur la Plateforme.

3. Hébergeur

La Plateforme est hébergée par :

• Nom : [À compléter — nom de l'hébergeur]
• Adresse : [À compléter — adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [À compléter]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, graphismes, logos, icônes, marques, interface utilisateur, code source, éléments sonores, vidéos, structure générale) est la propriété exclusive de Spot ou de ses partenaires et est protégé par les lois sénégalaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• L'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
• La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, à laquelle le Sénégal est partie
• L'Accord ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l'OMC
• La Loi n°73-52 du 9 août 1973 portant régime de la propriété littéraire et artistique au Sénégal

La reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, même partielle, de tout ou partie des éléments de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Spot, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle applicable au Sénégal et passible des peines prévues par la législation en vigueur.

5. Marques déposées

« Spot », « spot.sn » et le logo Spot sont des marques et/ou noms commerciaux de Spot. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite. L'enregistrement de la marque « Spot » est en cours auprès de l'Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANPI) du Sénégal. Les marques citées sur la Plateforme appartenant à des tiers sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Autorisations et déclarations réglementaires

Spot est soumis aux réglementations suivantes applicables au Sénégal :

• Commission de la Protection des Données Personnelles (CDP) : conformément à la Loi n°2008-12, Spot s'engage à effectuer les déclarations préalables de traitements de données personnelles auprès de la CDP et à respecter les recommandations de cette autorité de contrôle
• Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) : Spot s'assure que ses services respectent les dispositions du Code des postes et des télécommunications et les décisions de l'ARTP applicables aux services de communications électroniques
• Loi n°2004-03 (ALSETE) : Spot respecte les dispositions relatives à l'identification des éditeurs de services en ligne, au commerce électronique et à la valeur probante des écrits électroniques

7. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité de Spot quant au contenu de ces sites. Spot n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à d'éventuels dommages résultant de la consultation de ces sites.

La création de liens hypertextes vers la Plateforme est autorisée sans autorisation préalable, à condition que le lien ne porte pas atteinte à l'image de Spot et que la page source ne soit pas en contradiction avec les intérêts de Spot. L'utilisation de la technique du framing ou de l'inline linking est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur la Plateforme sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Spot s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Spot se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer le contenu de la Plateforme à tout moment et sans préavis.

9. Médiation des litiges

Conformément aux dispositions du droit sénégalais, tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme pourra être soumis, à la demande de l'utilisateur, à une procédure de médiation avant tout recours contentieux. Le médiateur sera désigné d'un commun accord entre les parties ou, à défaut, par le Tribunal de Première Instance de Dakar.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République du Sénégal. En cas de litige, les tribunaux de la République du Sénégal, et plus particulièrement le Tribunal de Première Instance de Dakar, seront seuls compétents pour connaître du différend.